Tarifs & Prestations

Honoraires

Afin d’agir en toute transparence et d’offrir à ses clients une visibilité complète, une convention d’honoraires précise et détaillée est systématiquement proposée avant l’engagement de la procédure.

La complexité de la procédure et l’ensemble des démarches qui pourraient s’avérer nécessaires à votre défense dépendent de multiples facteurs. La juridiction tout d’abord, qui peut – par exemple – ordonner la réouverture des débats, décider d’une audience de départage en matière prud’homale, ordonner une expertise… . La partie adverse ensuite, dont on ignore notamment le nombre de conclusions qu’elle déposera au Tribunal et auxquelles il pourrait s’avérer nécessaire de répliquer. Enfin, l’évolution de la situation peut elle-même justifier de nouvelles démarches (demande de modification des mesures provisoires en cours de procédure, incident, expertise…).

C’est pourquoi chaque convention d’honoraires propose un forfait de base, adapté à chaque dossier et permettant de couvrir les diligences prévisibles du début à la fin de la procédure, mais détaille également le montant des prestations qui pourraient venir s’y ajouter.

Dès le départ, vous obtenez donc une visibilité complète et transparente, vous permettant de nous confier votre dossier en toute connaissance de cause.

Un pourcentage sur les sommes obtenues ou économisées peut être convenu dans le respect des dispositions de l’article 11.3 du Règlement Intérieur National.

Protection Juridique

Si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique le cabinet se charge pour vous, si vous le souhaitez, de la déclaration de sinistre puis de toutes les démarches et relations avec l’assureur.