par Maître Thony Thibaut | 5 Mai 2020 | Droit de la Famille et de la Personne
Depuis le 18 mars et l’entrée en vigueur du décret n° 2020-264, et afin de faire respecter les règles de confinement, les déplacements qui ne sont pas justifiés peuvent faire l’objet d’une amende forfaitaire de 135 €. Cette contravention étant laissée à l’appréciation...
par Maître Aude-Sarah Bolzan | 3 Oct 2019 | Droit de la Famille et de la Personne
Si mon conjoint réalise des dépenses excessives et injustifiées, que se passe-t il en cas de séparation sans contrat de mariage ? L’article 1421 du Code Civil donne pouvoir à chacun des époux d’administrer seul les biens communs, et de disposer seul des deniers...
par Maître Aude-Sarah Bolzan | 3 Sep 2019 | Droit de la Famille et de la Personne
Notre cabinet d’avocat à Vedène près d’Avignon vous accompagne dans vos démarches de garde d’enfants, droit de visite et d’hébergement. Nous abordons ici le cas particulier de la garde partagée dans le cas du déménagement de l’un des deux parents.La...
par Maître Aude-Sarah Bolzan | 1 Juil 2019 | Droit de la Famille et de la Personne
Réformé par la loi de modernisation de la justice du 18 novembre 2016, le divorce par consentement mutuel – improprement connu sous le nom de « divorce par Notaire » – permet aux époux de divorcer à l’amiable sans recourir à un Juge.Le Cabinet Bolzan, qui...
