Domaines d’intervention
Cabinet Avocat Avignon
Notre cabinet d’avocat implanté près d’Avignon vous accompagne et vous assiste devant toutes les juridictions françaises afin de faire valoir vos droits, dans des domaines très variés.
Droit de la Famille
Divorce (divorce par consentement mutuel, divorce contentieux), séparation de corps, pension alimentaire, garde d’enfant, droit de visite et d’hébergement, autorité parentale, adoption, partage et liquidation de régime matrimonial.
Droit de la Personne
Changement de nom, changement de prénom, changement de sexe, tutelle, curatelle, droit à l’image, atteinte à la vie privée, diffamation…
Droit du Travail
Licenciement, rupture conventionnelle, travail dissimulé, heures supplémentaires, rappels de salaire, harcèlement moral ou sexuel, discrimination, contentieux électoral.
Droit de la santé et des professions de santé, IDEL
Erreur médicale, Responsabilité médicale, droit à l’information, accès à son dossier médical, expertise médicale, contentieux ordinal, contentieux avec les organismes de sécurité sociale et mutuelles, répétition d’indu CPAM, litiges à l’encontre de la CPAM, litiges avec les patients, litiges entre professionnels de santé, rédaction de contrat d’exercice en commun, contrat de collaboration, création de structures juridiques (SCM, SELARL, SCP, SISA…).
Droit de la responsabilité, indemnisation, dommages et intérêts
Dommage corporel (pretium doloris, préjudice esthétique, ITP, ITT…), préjudice moral, expertise judiciaire,responsabilité sans faute, responsabilité contractuelle (inexécution contractuelle), responsabilité délictuelle, vice caché, non-conformité, recours CIVI.
Droit pénal
Tribunal Correctionnel (délits), cour d’Assises (crimes), garde à vue, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), composition pénale, rappel à la loi, instruction.
Recouvrement, impayés
Injonction de payer, recouvrement de créances commerciales et civiles, mesures d’exécution forcée (saisie, saisie-vente, saisie immobilière…), procédures collectives (liquidation judiciaire, redressement judiciaire…), comblement de passif.
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