Présentation du cabinet
Cabinet Bolzan Avocats
Créé par Maître Aude-sarah BOLZAN, notre cabinet d’avocats répartit ses compétences pour vous conseiller de manière précise, consciencieuse et personnalisée.
Nous accompagnons nos clients de la France entière dans les domaines du droit de la santé, droit de la sécurité sociale, droit des professionnels de santé, responsabilité médicale, droit des sociétés, droit des contrats, ainsi qu’en matière civile.
Maître Aude-Sarah BOLZAN
Avocate
Maître Aude-sarah BOLZAN a obtenu son Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat en 2011 et a suivi un cursus lui permettant de justifier d’une expertise particulière auprès des professionnels de santé. Fondatrice du Cabinet Bolzan Avocats, Maître Bolzan a longtemps pratiqué le droit de la santé, la responsabilité médicale, la déontologie médicale et la responsabilité disciplinaire.
Droit des Professionnels de Santé
Depuis 2008 Maître Bolzan est formatrice auprès de plusieurs instituts de formations agréés sur les thèmes de la responsabilité professionnelle et de l’exercice en groupe de la profession d’IDEL (INFCI, ORION santé, WALTER SANTE…). Depuis près de 15 ans Maître Bolzan et son équipe abordent donc la question des contrats entre infirmières et infirmiers libéraux et travaillent au cœur des problématiques quotidiennes des IDEL. Le cabinet est notamment l’avocat référent du Syndicat National des Infirmiers et Infirmières Libéraux (SNIIL) et du Syndicat National des Masseurs Kinésithérapeutes Réanimateurs (SNMKR) et intervient régulièrement auprès d’organismes représentatifs des professions de santé. Son expertise auprès des infirmières et infirmiers libéraux, masseurs kinésithérapeutes libéraux ainsi que des professionnels de santé de toute spécialité a permis au Cabinet Bolzan Avocats de tisser un réseau de partenaires avec lesquels le cabinet travaille en toute confiance, mais également de créer son propre organisme de formation offrant un catalogue de formations opérationnelles à destination des IDEL et professionnels de santé libéraux.
Maître Bolzan accompagne personnellement les IDEL et KINEL sur l’ensemble du territoire national, dom-tom inclus, et assure leur défense, avec l’appui de son équipe spécialisée (indus CPAM, litiges devant le Conseil de l’Ordre, litiges entre IDEL/KINEL/professionnels de santé…).
Droit de la Santé
La responsabilité médicale étant partie prenante de l’activité des professionnels de santé, Maître Bolzan intervient en matière d’expertise médicale devant la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI, CRCI) ou devant le Tribunal Judiciaire en cas de référé expertise, mais également en appui dans le cadre de l’indemnisation des préjudices (préjudice corporel, préjudice moral, préjudice esthétique…) qu’il s’agisse de négocier ou de fixer le montant des dommages et intérêts dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Ayant enseigné le droit de la personne durant plusieurs années au sein de l’Université en qualité de Chargée de Travaux Dirigés, Maître Bolzan justifie d’une compétence particulièrement appropriée pour vous accompagner en matière de droit de la santé et de responsabilité médicale.
Nos résultats en matière d’indu
La défense des IDEL face aux réclamations d’indus émanant des caisses d’assurance maladie est l’un des domaines d’activité privilégié du Cabinet Bolzan Avocats. Nous vous livrons, à titre d’exemple, les résultats obtenus sur les années 2021-2022.
En matière d’indu… tout n’est pas foutu !
Il n’est pas rare de constater un certain découragement de la part d’IDEL se voyant notifier un indu par l’Assurance Maladie. Qu’il résulte de « on-dit », d’un discours plus ou moins argumenté de la CPAM ou encore de la nature des griefs reprochés que l’on estime « incontestables », il serait dommage de céder à la résignation !
Évaluation de l’indu par extrapolation : définition et procédure contradictoire
Non sans émoi, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a ouvert la faculté à l’assurance maladie de réclamer aux professionnels de santé un indu de facturation évalué « forfaitairement, par extrapolation ».
Professionnel de santé : mal facturer n’est pas escroquer
Accusé d’escroquerie, quels sont les recours ? Découvrez les conseils de nos avocats spécialisés dans les professions de santé libérales.
Maître Thony THIBAUT
Avocat
Après un Master II en Droit des Contrats, Maître Thibaut orientera son cursus au service des entreprises par un Diplôme Universitaire de Management des Ressources Humaines avant d’obtenir son Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat. Evoluant aux côtés de Maître Bolzan depuis 2014, Maître Thibaut a affiné ses compétences au service des professionnels en matière fiscale notamment, de sorte à offrir un conseil optimal aux clients du Cabinet Bolzan Avocats.
Droit des Contrats et des Sociétés
Maître Thibaut accompagne les entreprises, professionnels libéraux et indépendants dès le stade de leur création et au besoin jusqu’à leur liquidation. Maître Thibaut s’implique dans l’ensemble des domaines intéressant la vie des professionnels et apporte son conseil sur le choix du contrat à adopter (contrat d’exercice en commun, contrat de collaboration, cession de patientèle, cession de fonds libéral, rédaction de SEL, statuts de SCP, SELARL, SELAS…) avant de se charger de sa rédaction et de sa mise en place au sein de votre structure.
Sa maîtrise du juridique le conduit à intervenir régulièrement en défense des professionnels dans le cadre de leurs litiges contractuels et professionnels (rupture abusive de contrat, clause de non-concurrence, litiges entre associés, recouvrement de créances, ressources humaines, baux commerciaux, vices cachés, responsabilité pénale…).
Face à la multiplicité des structures d’exercice, Maître Thibaut apporte son conseil de manière individualisée, qu’il s’agisse de choisir sa structure d’exercice, sa forme sociale, ou de réaliser une opération particulière (cession de patientèle, promesse de vente, apport de fonds libéral…), afin d’optimiser au mieux les résultats de l’activité de ses clients et de choisir la structure la plus adaptée.
Droit pénal
Le risque pénal s’est particulièrement accru pour les professionnels de santé libéraux. Les poursuites pour travail dissimulé, escroquerie à l’assurance maladie, faux et usage de faux… participent au lot quotidien des professionnels de santé libéraux. Fort de sa formation en droit du travail et des sociétés, Maître THIBAUT s’est donc naturellement attaché à défendre les professionnels face aux poursuites engagées par l’URSSAF, aux accusations de salariat déguisé, d’exercice de la profession comme un commerce, et aux conséquences pénales et disciplinaires qui peuvent s’ensuivre.
Son expérience en matière pénale et disciplinaire en fait également un interlocuteur de choix dans les dossiers de violences à l’encontre des professionnels de santé.
IDEL – KINEL : un contrat me protège-t-il vraiment ?
La question de savoir si un contrat va réellement protéger les IDEL / KINEL signataires nous est régulièrement posée. En effet nombre de ces professionnels de santé doivent faire face au non-respect du contrat signé par leur cocontractant, et se sentent démunis dans une situation qu’ils estiment injuste et sans issue…
Violences à l’encontre des IDEL : comment réagir ?
Que risque un patient menaçant, injurieux ou violent ? Est-ce que l’IDEL peut arrêter les soins ? Comment peut-il se protéger ?
Tout savoir sur le salariat entre IDEL
Que dit la loi ? Comment le mettre en place ? Quel contrat ? Comment facturer ? Quels sont les avantages et risques ?
Mme Marie CARO
Juriste
Diplômée d’un Master II en Droit Civil et International privé obtenu à l’Université d’Aix en provence, Mme Marie CARO exerce en cabinet d’Avocats depuis 2017, mettant son profil généraliste au service des professionnels et particuliers.
Droit de la Sécurité Sociale
Comme tous les membres du Cabinet Bolzan Avocats, Mme CARO justifie de formations certifiées sur la NGAP. Mme CARO dispose ainsi d’une connaissance pointue en terme de cotation d’actes et assure la veille juridique en matière d’évolution conventionnelle. Au sein du Cabinet Bolzan Avocats, Mme CARO assiste les IDEL et professionnels de santé libéraux poursuivis par les caisses d’assurance maladie dans la contestation de leurs indus et pénalités financières auprès des Commissions de Recours Amiable et du Pôle Social.
Grâce à ses connaissances approfondies, Mme CARO assure la contestation de votre indu d’une part du point de vue de la régularité du contrôle mené par la caisse (en relevant toute éventuelle cause de nullité de la procédure de contrôle mené), et d’autre part en examinant, pour chaque patient concerné, les cotations qui vous sont reprochées pour recalculer l’intégralité de l’indu réclamé au professionnel de santé. Cette méthode de travail fait ses preuves chaque jour au sein du Cabinet Bolzan Avocats.
Droit civil – Droit privé – Responsabilité
Au sein du Cabinet Bolzan Avocats, Mme CARO affinera son expertise au bénéfice des professionnels de santé, qu’elle accompagne tant dans leurs problématiques personnelles que professionnelles. Son cursus spécifique en droit privé offre à nos clients la possibilité de bénéficier d’une prise en charge et d’un suivi global de leurs procédures, et d’une analyse complète de leur situation afin de bénéficier d’un conseil adapté.
Qu’il s’agisse de responsabilité civile, médicale ou disciplinaire, le vaste champ de compétences de Mme CARO en fait un interlocuteur avisé pour nos clients.
Erreurs de cotations : le professionnel de santé peut-il se retourner contre la CPAM ?
Nos avocats font le point sur la question des indus et des erreurs de cotations en prenant l’exemple d’une affaire opposant kinés et CPAM.
La liberté d’expression du professionnel de santé
Si la liberté d’expression est garantie aux professionnels de santé comme fondamentale, elle n’est toutefois pas sans limite…
Tout savoir sur la responsabilité professionnelle de l’infirmière libérale
Dans le cadre de son exercice, l’infirmière peut engager sa responsabilité sur plusieurs plans, qui divergent par leur vocation, leurs fondements et leurs conséquences.
Mme Jennifer MICHELI
Assistante Juridique
Secrétaire juridique de formation, Mme Micheli exerce depuis plusieurs années en cabinet d’avocats. Forte de son expérience et de sa détermination, elle devient assistante juridique et accompagne avec précision et compétence les clients du Cabinet Bolzan Avocats dans le suivi de leurs procédures, et la réalisation de leurs opérations juridiques.
Formée à la matière contractuelle, Mme MICHELI vous guide dès la première prise de contact sur les démarches à réaliser pour mener à bien votre opération juridique (contrat d’exercice en commun, cession de patientèle, contrat de collaboration libérale, dissolution de SCM…) et se charge de son entière formalisation, ainsi que des démarches auprès des différents organismes référents (Conseil de l’Ordre, INPI, Trésor Public…).
IDEL exerçant en société : vos nouvelles obligations !
Les formes de sociétés offertes aux professionnels de santé libéraux sont multiples, et répondaient chacune à un régime spécifique, ce qui, au fil des années, rendaient de moins en moins lisibles les règles applicables. C’est pourquoi la loi du 14 février 2022…
Comment estimer la valeur de la cession de patientèle d’un cabinet infirmier ?
Que vend-on exactement lors d’une cession de patientèle ? Comment déterminer le prix de vente ? Voici nos conseils d’avocats spécialisés.
Le point sur la Société d’Exercice Libéral (SEL)
Très en vogue auprès des professionnels libéraux, la SEL existe sous différentes formes (SELARL / SELARLU, SELAS, SELAFA…). Découvrez ses avantages.
Mme Manon MONTAIGNE
Secrétaire Juridique
Issue du secteur de la vente, Mme Manon MONTAIGNE a su développer un sens aigu du relationnel. Son sérieux et son mérite lui vaudront de recevoir le Prix des Apprentis de la Légion d’Honneur. En intégrant le Cabinet Bolzan Avocats, Mme MONTAIGNE a orienté sa formation en droit, afin de répondre à nos clients avec compétence et précision.
Consciencieuse et joviale, Mme MONTAIGNE met son expérience et son souci du détail à votre service pour vous accueillir et vous renseigner du lundi au vendredi, par téléphone et par mail, ainsi que dans nos locaux situés à Vedène près d’Avignon.
Mme Carole Proto-Roudaut
Secrétaire Administrative et Comptable
Le parcours de Mme Proto-Roudaut, jalonné de compétences issues à la fois du milieu médical, juridique et comptable, l’a conduit à intervenir au sein du Cabinet Bolzan Avocats.
Forte d’une longue expérience auprès des professionnels de santé, et membre du Cabinet Bolzan depuis 2016, Mme Proto-Roudaut gère le suivi comptable et administratif des dossiers du cabinet.
