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Coronavirus : Comment contester l’amende forfaitaire pour non-respect du confinement ?
Pendant le confinement, les déplacements non justifiés peuvent faire l’objet d’une amende. Comment la contester ? Faut-il la payer ? Quels sont les délais ?
Mariage sans contrat : Puis-je vider les comptes… sans rendre de comptes ?
Si mon conjoint réalise des dépenses excessives, que se passe-t il en cas de séparation ? Suis-je en droit de récupérer les dépenses injustifiées ?
Garde des enfants et déménagement : le parent qui a la garde n’a pas tous les droits !
Une séparation, qu’elle résulte d’un divorce ou d’un concubinage, entraîne le partage de la garde des enfants. Si des modes de garde très variés peuvent être mis en place entre les parents, la situation se complique lorsque l’un des parents décide de déménager et que l’éloignement empêche le maintien du droit de visite de l’autre parent.
Le point sur le divorce par consentement mutuel ou « acte sous signature privée contresigné par avocats »
Tout savoir sur le divorce par consentement mutuel et le rôle de l’avocat dans cette procédure simplifiée qui ne nécessite pas de recourir à un Juge.
De la retenue d’honoraires par la CPAM à la condamnation de l’Etat
C’est une situation bien injuste dans laquelle se sont trouvés deux de nos clients, mais dont l’issue démontre que se battre jusqu’au bout peut valoir le coup !
INDUS CPAM : Le Juge peut désormais accorder des remises de dette !
Cette décision s’ajoute aux raisons déjà nombreuses de ne pas baisser les bras après s’être vu adresser une notification d’indu par la CPAM.
IDEL et Covid-19 : Questions-Réponses
Choix du praticien par le patient, responsabilité de l’infirmier en cas de contamination, droit du bailleur à résilier le bail de l’IDEL : que dit la loi ?
IDEL : En matière d’indu… tout n’est pas foutu !
Il n’est pas rare de constater un certain découragement de la part d’IDEL se voyant notifier un indu par l’Assurance Maladie. Qu’il résulte de « on-dit », d’un discours plus ou moins argumenté de la CPAM ou encore de la nature des griefs reprochés que l’on estime « incontestables », il serait dommage de céder à la résignation !
Clause de non-concurrence entre IDEL : Comment l’éviter ? Comment se protéger ?
Une clause de non-concurrence entre IDEL mal rédigée ou intégrée à un contrat mal choisi peut s’avérer totalement inefficace ! Voici quelques exemples.
Cabinet infirmier : quel bail signer ?
Le local abritant le cabinet infirmier est souvent loué par plusieurs IDEL. Cette situation suppose alors de bien choisir le bail qui sera signé.
Praticien libéral : que faire en cas de retenues d’honoraires par la CPAM ?
Praticien libéral, vous avez peut-être déjà eu la surprise de ne pas être réglé de vos honoraires ensuite de vos télétransmissions, et ce sans motif apparent ni avertissement préalable de la part de la Caisse…
IDEL : que se passe-t-il en cas d’absence de contrat de collaboration libérale ?
Que se passe-t-il en cas d’absence de contrat de collaboration libérale ? Quelles sont les idées reçues ? Que risquez-vous ?
IDEL : Qu’est-ce qu’une « société créée de faits » ?
Qu’est-ce qu’une « société créée de faits » entre infirmières libérales ? Quels sont les risques de cette qualification judiciaire ?
S’installer en tant qu’infirmière libérale : guide complet 3/3 – Protéger son activité en cas de divorce
En cas de divorce, la question du partage de la valeur de votre activité peut se poser. Quel régime matrimonial choisir pour vous protéger ?
Questions-réponses pour les professionnels face au Covid 19
Question-réponse de notre cabinet d’avocat à destination des employeurs et professionnels qui font face à la crise du Covid 19.
Zoom sur le préjudice d’anxiété
Aujourd’hui, les demandes de dommages et intérêts au titre d’un préjudice d’anxiété s’élargissent à des substances nocives ou toxiques autres que l’amiante.
Le licenciement d’un salarié suite à un trop perçu
Par son arrêt du 11 septembre 2019, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation se positionne sur la question de savoir si le fait qu’une salariée dissimule un trop perçu de salaire constitue une faute grave, justifiant dès lors son licenciement.
Remboursement anticipé de crédit : détermination de la réduction due à l’emprunteur
Vous vous estimez lésé par un prêt ? Vous pensez avoir trop payé ? Vous souhaitez évaluer votre situation ? Le département droit des contrats du Cabinet Bolzan vous conseille…
Le point sur la Société d’Exercice Libéral (SEL)
Très en vogue auprès des professionnels libéraux, la SEL existe sous différentes formes (SELARL / SELARLU, SELAS, SELAFA…). Découvrez ses avantages.
Nouveautés 2020
Toute l’équipe du cabinet BOLZAN Avocats vous adresse ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année, que nous vous souhaitons prospère et victorieuse !
Nouveautés au cabinet Bolzan en 2019
En ce début d’année 2019 le cabinet vous présente ses meilleurs vœux. Cette nouvelle année est marquée par plusieurs évènements…