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Avenant 9 : Le recours à la télésanté par les infirmiers
Nos avocats spécialistes des IDEL vous conseillent sur les modalités d’application et la facturation des téléconsultations.
Legs entre patient et professionnel de santé : Les IDELs peuvent-ils hériter de leurs patients ?
Le legs entre patients et soignants est possible mais encadré. Le Cabinet Bolzan Avocats vous explique dans quel contexte il est autorisé.
Abrogation de l’article 9 de l’avenant 6 à la convention nationale par le Conseil d’Etat : une avancée en matière de publicité pour les infirmiers libéraux ?
Traditionnellement, publicité et professions règlementées ne font pas bon ménage, et la profession d’IDEL ne fait pas exception à la règle…
Comprendre la certification périodique, nouvelle obligation pour les professionnels de santé
Comprendre la nouvelle certification périodique, ses objectifs, les obligations des professionnels de santé, les cas de dispense…
Local professionnel de l’infirmier libéral : droits et obligations
Un local est-il obligatoire ? Doit-il répondre à des normes spécifiques ? Peut-il être installé à domicile ? Puis-je apposer une signalétique à l’entrée ? Les réponses à vos questions.
Questions-réponses pour les professionnels face au Covid 19
Question-réponse de notre cabinet d’avocat à destination des employeurs et professionnels qui font face à la crise du Covid 19.
IDEL et Covid-19 : Questions-Réponses
Choix du praticien par le patient, responsabilité de l’infirmier en cas de contamination, droit du bailleur à résilier le bail de l’IDEL : que dit la loi ?
IDEL : En matière d’indu… tout n’est pas foutu !
Il n’est pas rare de constater un certain découragement de la part d’IDEL se voyant notifier un indu par l’Assurance Maladie. Qu’il résulte de « on-dit », d’un discours plus ou moins argumenté de la CPAM ou encore de la nature des griefs reprochés que l’on estime « incontestables », il serait dommage de céder à la résignation !
Nos résultats en matière d’indu
La défense des IDEL face aux réclamations d’indus émanant des caisses d’assurance maladie est l’un des domaines d’activité privilégié du Cabinet Bolzan Avocats. Nous vous livrons, à titre d’exemple, les résultats obtenus sur les années 2021-2022.
Indus CPAM : quand la répétition devient la récupération envers et contre tout
Les actions dont dispose les caisses d’Assurance Maladie pour réclamer le remboursement de sommes qu’elles estiment avoir versées à tort à un professionnel de santé libéral sont multiples…
Évaluation de l’indu par extrapolation : définition et procédure contradictoire
Non sans émoi, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a ouvert la faculté à l’assurance maladie de réclamer aux professionnels de santé un indu de facturation évalué « forfaitairement, par extrapolation ».
Professionnel de santé : mal facturer n’est pas escroquer
Accusé d’escroquerie, quels sont les recours ? Découvrez les conseils de nos avocats spécialisés dans les professions de santé libérales.
Avenant 9 à la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux : nouveautés et apports
L’avenant 9 de la convention nationale des infirmiers décrypté par nos avocats.
Zoom sur la décision UNCAM du 13 janvier 2022 et précisions sur le cumul d’actes avec le BSI
Que change la décision de l’UNCAM de jan 2022 à la cotation des soins aux patients diabétiques insulino-traités ? Nos avocats vous éclairent…
De la retenue d’honoraires par la CPAM à la condamnation de l’Etat
C’est une situation bien injuste dans laquelle se sont trouvés deux de nos clients, mais dont l’issue démontre que se battre jusqu’au bout peut valoir le coup !
INDUS CPAM : Le Juge peut désormais accorder des remises de dette !
Cette décision s’ajoute aux raisons déjà nombreuses de ne pas baisser les bras après s’être vu adresser une notification d’indu par la CPAM.
Praticien libéral : que faire en cas de retenues d’honoraires par la CPAM ?
Praticien libéral, vous avez peut-être déjà eu la surprise de ne pas être réglé de vos honoraires ensuite de vos télétransmissions, et ce sans motif apparent ni avertissement préalable de la part de la Caisse…
Tout savoir sur le salariat entre IDEL
Que dit la loi ? Comment le mettre en place ? Quel contrat ? Comment facturer ? Quels sont les avantages et risques ?
Rémunération du professionnel de santé en SEL : nouvelles modalités de déclarations
Régime fiscal et différents types de déclaration concernant les rémunérations des professionnels de santé en SEL, SELARL et SELAS.
IDEL exerçant en société : vos nouvelles obligations !
Les formes de sociétés offertes aux professionnels de santé libéraux sont multiples, et répondaient chacune à un régime spécifique, ce qui, au fil des années, rendaient de moins en moins lisibles les règles applicables. C’est pourquoi la loi du 14 février 2022…
Cabinet infirmier : quel bail signer ?
Le local abritant le cabinet infirmier est souvent loué par plusieurs IDEL. Cette situation suppose alors de bien choisir le bail qui sera signé.
Comment estimer la valeur de la cession de patientèle d’un cabinet infirmier ?
Que vend-on exactement lors d’une cession de patientèle ? Comment déterminer le prix de vente ? Voici nos conseils d’avocats spécialisés.
Le point sur la Société d’Exercice Libéral (SEL)
Très en vogue auprès des professionnels libéraux, la SEL existe sous différentes formes (SELARL / SELARLU, SELAS, SELAFA…). Découvrez ses avantages.
Clause de non-concurrence entre IDEL : Comment l’éviter ? Comment se protéger ?
Une clause de non-concurrence entre IDEL mal rédigée ou intégrée à un contrat mal choisi peut s’avérer totalement inefficace ! Voici quelques exemples.
IDEL : que se passe-t-il en cas d’absence de contrat de collaboration libérale ?
Que se passe-t-il en cas d’absence de contrat de collaboration libérale ? Quelles sont les idées reçues ? Que risquez-vous ?
IDEL : Qu’est-ce qu’une « société créée de faits » ?
Qu’est-ce qu’une « société créée de faits » entre infirmières libérales ? Quels sont les risques de cette qualification judiciaire ?
S’installer en tant qu’infirmière libérale : guide complet 1/3 – Conditions et formalités
S’installer en tant qu’infirmière libérale : inscriptions obligatoires, assurances, erreurs à ne pas commettre… Guide complet en 3 parties.
S’installer en tant qu’infirmière libérale : guide complet 2/3 – Quel mode d’exercice choisir ?
Quel mode d’exercice à choisir : remplacement ? collaboration ? association ? Rachat de patientèle ? Quel contrat rédiger ? Nos meilleurs conseils d’avocats
S’installer en tant qu’infirmière libérale : guide complet 3/3 – Protéger son activité en cas de divorce
En cas de divorce, la question du partage de la valeur de votre activité peut se poser. Quel régime matrimonial choisir pour vous protéger ?
Aidant familial : n’est pas aidant qui veut !
La charte européenne de l’aidant familial définit l’aidant familial comme « la personne non professionnelle qui vient en aide à titre principal, pour partie ou totalement, à une personne dépendante de son entourage, pour les activités de la vie quotidienne ». Cette définition, reprise par la loi n° 2015-1776 relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, désigne les proches apportant une aide quotidienne prenant des formes extrêmement vastes allant du nursing à l’aide administrative…
Divorce et dépression : quand l’époux(se) obtient des dommages et intérêts pour avoir subi la rupture
Un divorce peut impliquer une demande de dommages et intérêts, lorsque la rupture du mariage génère, au préjudice de l’un des époux, des « conséquences d’une particulière gravité »…
Tout savoir sur le PACS
Quel régime choisir : séparation de biens ou indivision ? Pour qui ? Quels droits pour les partenaires ? Comment le rompre ? On vous dit tout.
Coronavirus : Comment contester l’amende forfaitaire pour non-respect du confinement ?
Pendant le confinement, les déplacements non justifiés peuvent faire l’objet d’une amende. Comment la contester ? Faut-il la payer ? Quels sont les délais ?
Zoom sur le préjudice d’anxiété
Aujourd’hui, les demandes de dommages et intérêts au titre d’un préjudice d’anxiété s’élargissent à des substances nocives ou toxiques autres que l’amiante.
Le licenciement d’un salarié suite à un trop perçu
Par son arrêt du 11 septembre 2019, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation se positionne sur la question de savoir si le fait qu’une salariée dissimule un trop perçu de salaire constitue une faute grave, justifiant dès lors son licenciement.
Remboursement anticipé de crédit : détermination de la réduction due à l’emprunteur
Vous vous estimez lésé par un prêt ? Vous pensez avoir trop payé ? Vous souhaitez évaluer votre situation ? Le département droit des contrats du Cabinet Bolzan vous conseille…
Mariage sans contrat : Puis-je vider les comptes… sans rendre de comptes ?
Si mon conjoint réalise des dépenses excessives, que se passe-t il en cas de séparation ? Suis-je en droit de récupérer les dépenses injustifiées ?
Garde des enfants et déménagement : le parent qui a la garde n’a pas tous les droits !
Une séparation, qu’elle résulte d’un divorce ou d’un concubinage, entraîne le partage de la garde des enfants. Si des modes de garde très variés peuvent être mis en place entre les parents, la situation se complique lorsque l’un des parents décide de déménager et que l’éloignement empêche le maintien du droit de visite de l’autre parent.
Le point sur le divorce par consentement mutuel ou « acte sous signature privée contresigné par avocats »
Tout savoir sur le divorce par consentement mutuel et le rôle de l’avocat dans cette procédure simplifiée qui ne nécessite pas de recourir à un Juge.
Nouveautés 2023
Toute l’équipe du Cabinet Bolzan Avocats vous adresse ses meilleurs vœux pour l’année à venir !
2022 est synonyme de nouveauté pour le Cabinet Bolzan Avocats !
Toute l’équipe du Cabinet Bolzan Avocats vous adresse ses meilleurs vœux pour l’année à venir !
Fiscalité : obligations pour les utilisateurs de plateformes de vente en ligne
Utilisateur de plateformes de vente en ligne (Leboncoin, Vinted, Veepee…), vous avez probablement reçu un récapitulatif annuel de vos opérations….
Nouveautés 2021
Toute l’équipe du cabinet Bolzan Avocats est heureuse de vous souhaiter une excellente année 2021 !
Nouveautés 2020
Toute l’équipe du cabinet BOLZAN Avocats vous adresse ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année, que nous vous souhaitons prospère et victorieuse !
Nouveautés au cabinet Bolzan en 2019
En ce début d’année 2019 le cabinet vous présente ses meilleurs vœux. Cette nouvelle année est marquée par plusieurs évènements…