Domaines d’intervention
Cabinet Bolzan Avocats
Notre cabinet d’avocat accompagne et assiste les IDEL et professionnels de santé devant toutes les juridictions françaises afin de faire valoir leurs droits.
Droit des professionnels de Santé
Contentieux disciplinaire, détournement de patientèle, rupture de contrat entre professionnels de santé, partage de patientèle, séparation de cabinet IDEL, clause de non-concurrence, indemnisation pour concurrence déloyale, plainte de patient, plainte devant l’Ordre Infirmier, violation de contrat de collaboration libérale, non-respect du contrat de remplacement IDEL, requalification de contrat en salariat…
Droit de la Santé
Responsabilité médicale, erreur médicale, responsabilité civile professionnelle, expertise judiciaire, indemnisation des préjudices, réparation, dommages et intérêts, préjudice corporel, préjudice moral, pretium doloris, préjudice esthétique, Commission de Conciliation et d’Indemnisation, CRCI, ONIAM, ITT, ITP…
Droit de la Sécurité Sociale
Indus, cotations NGAP, pénalités financières, réclamations CPAM, contentieux contre les caisses d’assurance maladie, recours devant le Commission de Recours Amiable (CRA), assistance devant la Commissions des Pénalités, fraude à la CPAM, escroquerie à l’assurance maladie, défense devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire…
Droit des contrats et des sociétés
Rédaction de contrats d’exercice en commun entre IDEL, contrat de collaboration libérale, contrat de cession de patientèle, contrat de cession de fonds libéral, cession de parts, droit de présentation à patientèle, rédaction de statuts de SEL, SELARL, SCP, SISA, SCM, création de sociétés, CPTS, SISA, Maison de santé, structures pluriprofessionnelles, optimisation fiscale…
Nos résultats en matière d’indu
La défense des IDEL face aux réclamations d’indus émanant des caisses d’assurance maladie est l’un des domaines d’activité privilégié du Cabinet Bolzan Avocats. Nous vous livrons, à titre d’exemple, les résultats obtenus sur les années 2021-2022.