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Fraude à l’Assurance Maladie : l’impact sur les professionnels de santé

Fraude à l’Assurance Maladie : l’impact sur les professionnels de santé

par Maître Aude-Sarah Bolzan | 18 Oct 2024 | Droit de la Sécurité Sociale

En 2023, la CPAM annonçait avoir détecté et stoppé un montant de fraudes de 466 millions d’euros, dont 70 % (soit 330,2 millions d’euros) résulterait de fraudes commises par des professionnels de santé. Au nombre de ceux-ci, les IDEL occuperaient la troisième place,...
Erreurs de cotations : le professionnel de santé peut-il se retourner contre la CPAM ?

Erreurs de cotations : le professionnel de santé peut-il se retourner contre la CPAM ?

par Maître Aude-sarah BOLZAN | 25 Sep 2024 | A la une marie, Droit de la Sécurité Sociale

L’affaire opposant 4 masseurs-kinésithérapeutes à la CPAM a mis en lumière une question particulièrement intéressante concernant les indus et les erreurs de cotations. Dans ce dossier, 4 kinés contestaient l’indu qui leur était notifié par la CPAM de Côte d’Or. En...
En matière d’indu… tout n’est pas foutu !

En matière d’indu… tout n’est pas foutu !

par Maître Aude-Sarah Bolzan | 25 Fév 2023 | A la une Aude-Sarah, Droit de la Sécurité Sociale

Il n’est pas rare de constater un certain découragement, pour ne pas dire un découragement certain, de la part d’IDEL ou de KINEL se voyant notifier un indu par l’Assurance Maladie (CPAM). Qu’il résulte des « on-dit » glanés par-ci par-là, d’un discours plus ou moins...
Nos résultats en matière d’indu

Nos résultats en matière d’indu

par Maître Aude-Sarah Bolzan | 21 Fév 2023 | A la une Résultats, Droit de la Sécurité Sociale

Vous souhaitez demander l’annulation d’un indu ? La défense des IDEL face aux réclamations d’indus émanant des caisses d’assurance maladie est l’un des domaines d’activité privilégié du Cabinet Bolzan Avocats. Fort de l’expertise combinée de Maître BOLZAN...
Indus CPAM : quand la répétition devient la récupération envers et contre tout

Indus CPAM : quand la répétition devient la récupération envers et contre tout

par Maître Aude-Sarah Bolzan | 27 Jan 2023 | Droit de la Sécurité Sociale

Les actions dont disposent les caisses d’Assurance Maladie pour réclamer le remboursement de sommes qu’elles estiment avoir versées à tort à un professionnel de santé libéral sont multiples : poursuites pénales pour escroquerie devant le Tribunal Correctionnel,...
Évaluation de l’indu par extrapolation : définition et procédure contradictoire

Évaluation de l’indu par extrapolation : définition et procédure contradictoire

par Maître Aude-sarah BOLZAN | 2 Jan 2023 | A la une Aude-Sarah, Droit de la Sécurité Sociale

Non sans émoi, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a ouvert la faculté à l’assurance maladie de réclamer aux professionnels de santé un indu de facturation évalué forfaitairement, dit « indu par extrapolation ». Qu’est-ce que l’évaluation de l’indu...
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