Les violences gynécologiques et obstétricales (VGO) désignent l’ensemble des atteintes commises dans le cadre du suivi médical de la femme, notamment au cours de la grossesse, de l’accouchement ou encore lors des soins gynécologiques. Qu’il s’agisse, pour un professionnel de santé de dépasser le cadre de ses prérogatives ou à l’inverse de refuser un soin pourtant nécessaire, l’ensemble de ces comportements peuvent être appréhendés par le droit.
Des atteintes aux droits fondamentaux des patientes
Longtemps invisibilisées, ces violences font aujourd’hui l’objet d’une reconnaissance croissante à travers les principes fondamentaux du droit de la santé. A cet égard, le principe de l’autonomie de la personne impose le respect d’un consentement libre et éclairé qui doit être recherché en toutes circonstances. De la même manière, toute patiente a droit à une information claire, précise et intelligible concernant son état de santé, les actes envisagés ainsi que leurs risques. Ces exigences participent directement au respect de la dignité humaine et de l’intégrité corporelle.
Pourtant, de nombreux témoignages récents ont mis en lumière des pratiques contraires à ces droits fondamentaux, révélant ainsi l’ampleur et la diversité des atteintes susceptibles d’intervenir dans le parcours de soins gynécologiques.
Quels recours en cas de violences gynécologiques et obstétricales ?
Face à ces situations, le droit français offre un arsenal juridique dense permettant à la fois de sanctionner les comportements fautifs mais également d’indemniser les préjudices subis par les victimes. Si la saisine de la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) est souvent recommandée par les organismes accompagnant les victimes de VGO, elle ne constitue qu’une voie parmi tant d’autres.
En effet, les victimes peuvent agir sur les plans disciplinaire, administratif, civil ou encore pénal. Le choix de la procédure revêt une importance déterminante et suppose une analyse au cas par cas, afin de garantir une prise en compte adaptée de la parole, des besoins et du rythme de chaque victime.
Un accompagnement juridique pour les victimes de violences gynécologiques et obstétricales
Les violences gynécologiques et obstétricales, longtemps reléguées au silence, s’inscrivent désormais dans le champ du droit, à la croisée des exigences des patientes et des impératifs médicaux. Si le cadre juridique apparait aujourd’hui structuré, son effectivité repose encore largement sur la capacité des victimes à identifier leurs droits et à mobiliser les voies de recours appropriés.
Dans cette perspective, le recours à un accompagnement juridique peut constituer une étape essentielle pour faire reconnaître les violences gynécologiques et obstétricales subies et obtenir réparation. Conscient que l’accès à une information claire et un soutien juridique constitue une étape déterminante dans la reconnaissance de ces violences et dans l’évolution des pratiques, le cabinet BOLZAN AVOCATS propose une permanence gratuite destinée à informer et accompagner les victimes dans la défense de leurs droits. Contactez-nous.
