La loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé du 26 juillet 2019 avait ouvert la voie à la « recertification » des professionnels de santé. A l’origine destinée au médecin, la recertification se définit comme « comme un processus de « certification et de valorisation périodique » des compétences permettant à chaque médecin d’orienter son parcours professionnel ».
Publiée au Journal Officiel du 21 juillet 2021, l’Ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021 confirme que ce processus devenu la « certification périodique » s’étend à d’autres professionnels de santé, à savoir les chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues et s’appliquera à compter du 1er janvier 2023. Elle s’applique tant aux salariés qu’aux libéraux.
Aux termes de l’article L. 4022-1 du Code de la Santé Publique, la certification périodique des professionnels de santé est une procédure qui a pour objet de garantir :
- Le maintien des compétences ;
- La qualité des pratiques professionnelles ;
- L’actualisation et le niveau des connaissances.
Les actions à réaliser pour justifier cette certification périodique
Pour atteindre cet objectif, il appartient aux professionnels de santé concerné de justifier, au cours d’une période de six ans, avoir réalisé un programme d’actions en vue de :
- Actualiser leurs connaissances et leurs compétences ;
- Renforcer la qualité de leurs pratiques professionnelles ;
- Améliorer la relation avec leurs patients ;
- Mieux prendre en compte leur santé personnelle.
Les actions menées au titre de la formation continue ou encore du développement professionnel continu (DPC) peuvent être prises en compte au titre de la certification périodique.
Il est possible, dans des conditions strictes définies par décret, d’être exonéré de cette obligation, notamment lorsque le professionnel n’exerce pas son activité directement auprès de patients.
La mise en œuvre de la certification périodique est confiée au Conseil National de la Certification Périodique, mais le respect de cette obligation est contrôlé par le Conseil de l’Ordre de chaque profession. Sa violation est passible de sanction disciplinaire. Il appartiendra donc à chaque médecin, infirmier, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien, masseur-kinésithérapeute et pédicure-podologue d’en justifier.
