Nos services aux infirmières et infirmiers libéraux

Avocat infirmier libéral

Notre cabinet d’avocat accompagne les infirmiers libéraux dans les domaines du Droit de la Santé, droit de la Sécurité Sociale et droit des Professionnels de Santé.

Le Cabinet BOLZAN Avocats est l’avocat référent du Syndicat National des Infirmiers et Infirmières Libéraux (Sniil) et intervient régulièrement auprès d’organismes représentatifs des professions de santé.

Audit de cabinet

Audit juridique de cabinet infirmier

Faire le point sur sa situation juridique

Contrats de collaboration, SCM, contrat d’exercice en commun, société de faits, bail professionnel… la multiplicité des contrats proposés aux IDELs peut rendre malaisé de se repérer et de savoir clairement où on en est, d’autant plus lorsqu’il s’agit de faire coïncider plusieurs statuts ! Pour certains, l’absence de contrat peut également interroger sur les droits et devoirs de chacun.

L’audit juridique consiste à analyser votre activité dans sa globalité, afin de vous fournir des réponses claires sur votre situation (individuelle ou collective), et notamment :

une visibilité sur la compatibilité de votre situation avec les exigences règlementaires et légales, et des conseils sur sa mise en conformité le cas échéant
une présentation des répercussions de votre situation juridique sur votre vie personnelle (en cas de divorce par exemple)
une analyse des risques auxquels votre structure ou votre organisation peut vous exposer (litige entre collègues, indus CPAM…)
des conseils pour optimiser votre structure et votre organisation, et protéger au mieux vos intérêts.

L’audit juridique vous est proposé :

de manière individuelle ou collective,
en consultation directe (rdv d’une heure) ou par écrit.

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Audit fiscal de cabinet infirmier

Faire le point sur son imposition et les possibilités d’optimisation fiscale

La SEL (SELARL notamment) est souvent présentée comme un outil d’optimisation financière de l’activité, garante d’une fiscalité plus avantageuse. Si tel peut effectivement en être la conséquence, il ne s’agit pas d’un résultat universel et automatique, et l’allègement de ses charges professionnelles et fiscales peut résulter d’un panel d’autres solutions, parfois méconnues.

L’audit fiscal consiste à analyser les résultats financiers de votre activité professionnelle ainsi que votre situation fiscale personnelle afin :

de dégager les solutions les plus avantageuses en termes financiers,
de vous présenter les répercussions des solutions proposées en termes d’organisation de votre activité,
d’estimer votre économie d’impôts et de charges professionnelles,
de vous permettre une réflexion chiffrée sur les avantages et inconvénients que peut présenter chacune des solutions qui vous sera proposée.

L’audit fiscal vous est proposé :

de manière individuelle,
en consultation directe (rdv de 2 heures) ou par écrit.

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Le point sur la Société d’Exercice Libéral (SEL)

Très en vogue auprès des professionnels libéraux, la SEL existe sous différentes formes (SELARL / SELARLU, SELAS, SELAFA…). Découvrez ses avantages.

IDEL : que se passe-t-il en cas d’absence de contrat de collaboration libérale ?

Que se passe-t-il en cas d’absence de contrat de collaboration libérale ? Quelles sont les idées reçues ? Que risquez-vous ?

S’installer en tant qu’infirmière libérale : guide complet 3/3 – Protéger son activité en cas de divorce

En cas de divorce, la question du partage de la valeur de votre activité peut se poser. Quel régime matrimonial choisir pour vous protéger ?

REDACTION DE CONTRATS ET CREATION DE SOCIETES

Rédaction de contrats d’exercice et cessions de patientèle

(ou de fonds libéral)

Tout exercice entre IDELs doit être formalisé par écrit, qu’il s’agisse d’association, d’exercice en commun, de collaboration libérale, de cession de patientèle… Au-delà d’une obligation légale, le contrat est également une garantie. A condition toutefois d’avoir choisi le bon !

Choisir le bon contrat suppose tout d’abord d’avoir réalisé une analyse du contexte juridique individuel, voire collectif, et choisir le statut correspondant aux attentes et aux besoins de chacun. Une fois ce choix réalisé, il faut adapter le contrat à la situation personnelle de chacun afin qu’il puisse se révéler un outil protecteur plutôt qu’un carcan inefficace, et maîtriser les règles et formalités qui peuvent venir conditionner sa validité.

Tous les contrats proposés par le Cabinet Bolzan Avocats sont établis de manière totalement personnalisée selon le procédé suivant :

une liste de documents à fournir vous est adressée, afin de nous permettre d’analyser votre situation juridique et de définir les conditions nécessaires à la réalisation du contrat que vous projetez, notamment à ce qu’il n’y est aucune éventuelle incompatibilité,
une réunion en présence de chaque partie est programmée (en visio-conférence ou en cabinet) au cours de laquelle le rédacteur proposera des solutions aux IDELs, répondra à chacune de leur question et adaptera leurs attentes individuelles et collectives au projet de contrat (dans le cas d’une cession de patientèle seule, la réunion commune n’est pas incluse mais des créneaux permettant aux IDELs de poser leurs questions ou de solliciter des éclaircissements / modifications sont prévus),
un projet de contrat est adressé aux IDELs, en leur laissant le temps de l’analyser, et de solliciter d’éventuelles modifications ou de poser des questions,
une fois le projet validé par le client, le cabinet se charge de toutes les formalités préalables et postérieures à la signature.

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Création de sociétés, dissolution ou liquidation

Qu’il s’agisse de société de moyens (SCM) ou d’exercice (SELARL, SCP…), le Cabinet Bolzan Avocats rédige vos statuts et se charge de toutes les formalités de constitution de votre société. Vous disposez ainsi d’une solution clé en main, évidemment précédée d’une analyse de votre situation juridique afin de s’assurer de l’intérêt de la création du type de société choisi (ses avantages, inconvénients…).

Le Cabinet Bolzan Avocats se charge également de toutes les formalités afin de dissoudre et liquider une société existante, et se met en contact direct avec les interlocuteurs nécessaires (comptable, greffe…) afin de vous dégager de toute lourdeur administrative.

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Tout savoir sur le salariat entre IDEL

Que dit la loi ? Comment le mettre en place ? Quel contrat ? Comment facturer ? Quels sont les avantages et risques ?

Rémunération du professionnel de santé en SEL : nouvelles modalités de déclarations

Régime fiscal et différents types de déclaration concernant les rémunérations des professionnels de santé en SEL, SELARL et SELAS.

IDEL exerçant en société : vos nouvelles obligations !

Les formes de sociétés offertes aux professionnels de santé libéraux sont multiples, et répondaient chacune à un régime spécifique, ce qui, au fil des années, rendaient de moins en moins lisibles les règles applicables. C’est pourquoi la loi du 14 février 2022…

Cabinet infirmier : quel bail signer ?

Le local abritant le cabinet infirmier est souvent loué par plusieurs IDEL. Cette situation suppose alors de bien choisir le bail qui sera signé.

Comment estimer la valeur de la cession de patientèle d’un cabinet infirmier ?

Que vend-on exactement lors d’une cession de patientèle ? Comment déterminer le prix de vente ? Voici nos conseils d’avocats spécialisés.

Le point sur la Société d’Exercice Libéral (SEL)

Très en vogue auprès des professionnels libéraux, la SEL existe sous différentes formes (SELARL / SELARLU, SELAS, SELAFA…). Découvrez ses avantages.

Clause de non-concurrence entre IDEL : Comment l’éviter ? Comment se protéger ?

Une clause de non-concurrence entre IDEL mal rédigée ou intégrée à un contrat mal choisi peut s’avérer totalement inefficace ! Voici quelques exemples.

IDEL : que se passe-t-il en cas d’absence de contrat de collaboration libérale ?

Que se passe-t-il en cas d’absence de contrat de collaboration libérale ? Quelles sont les idées reçues ? Que risquez-vous ?

IDEL : Qu’est-ce qu’une « société créée de faits » ?

Qu’est-ce qu’une « société créée de faits » entre infirmières libérales ? Quels sont les risques de cette qualification judiciaire ?

S’installer en tant qu’infirmière libérale : guide complet 1/3 – Conditions et formalités

S’installer en tant qu’infirmière libérale : inscriptions obligatoires, assurances, erreurs à ne pas commettre… Guide complet en 3 parties.

S’installer en tant qu’infirmière libérale : guide complet 2/3 – Quel mode d’exercice choisir ?

Quel mode d’exercice à choisir : remplacement ? collaboration ? association ? Rachat de patientèle ? Quel contrat rédiger ? Nos meilleurs conseils d’avocats

S’installer en tant qu’infirmière libérale : guide complet 3/3 – Protéger son activité en cas de divorce

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FORMATION ET INTERVENTIONS

Pack FORMATION

Vous souhaitez organiser un évènement ? Nous vous proposons des solutions-sur mesure.

Vous souhaitez organiser un évènement à destination des IDEL, vous êtes un organisme de formation, une institution représentative (syndicat, association…) ou encore une structure privée et souhaitez proposer une intervention spécifique sur un thème que vous avez défini ? Le Cabinet Bolzan Avocats vous propose une intervention sur-mesure sur les thèmes que vous choisissez et de manière adaptée aux conditions dans lesquelles vous sous souhaitez qu’elle s’inscrive (durée, lieu, budget…).

Au besoin, nous vous proposons l’intervention de plusieurs professionnels aux expertises complémentaires.

Voir nos dernières interventions.

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