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IDEL : puis-je librement photographier mes patients ?

IDEL : puis-je librement photographier mes patients ?

par Maître Aude-sarah BOLZAN | 25 Mar 2026 | Droit des Professionnels de Santé

La question de savoir si un IDEL peut photographier un patient s’inscrit directement dans le cadre du droit à l’image du patient et du respect de sa vie privée, deux principes essentiels dans l’exercice libéral. Dans un précédent article, nous avions abordé le fait...
La captation de l’image de l’infirmier

La captation de l’image de l’infirmier

par Maître Aude-sarah BOLZAN | 19 Mar 2026 | Droit des Professionnels de Santé

Le droit à l’image de l’infirmier libéral constitue un enjeu central dans le cadre des interventions à domicile, notamment en présence de dispositifs de vidéosurveillance ou de captation d’images, auxquelles il peut être confronté au cours de son activité. Droit à...
Plainte de patient à l’encontre d’un professionnel de santé : quelles responsabilités ?

Plainte de patient à l’encontre d’un professionnel de santé : quelles responsabilités ?

par Maître Aude-sarah BOLZAN | 12 Jan 2026 | A la une Shaden, Droit des Professionnels de Santé

Le contrat de soin et la base juridique de la responsabilité médicale Le lien juridique entre patient et professionnel de santé (médecin, infirmier, kinésithérapeute…) est un élément essentiel en matière de responsabilité médicale. Il a été établi par la jurisprudence...
Ordre professionnel et procédure disciplinaire des infirmiers et kinésithérapeutes

Ordre professionnel et procédure disciplinaire des infirmiers et kinésithérapeutes

par Maître Aude-sarah BOLZAN | 9 Jan 2026 | A la une Shaden, Droit des Professionnels de Santé

La procédure disciplinaire : cadre général Dites règlementées, les professions médicales – notamment infirmières et masseurs-kinésithérapeutes – relèvent d’un Ordre Professionnel, gardien du respect de la déontologie. A ce titre, il peut sanctionner les manquements...
Bolzan Avocats c’est aussi… un centre de formation à destination des professionnels de santé libéraux

Bolzan Avocats c’est aussi… un centre de formation à destination des professionnels de santé libéraux

par Maître Aude-Sarah Bolzan | 14 Mai 2025 | Droit des Professionnels de Santé

C’est par le biais de la formation juridique que l’histoire entre Me BOLZAN et les infirmières libérales et kinés a commencé. Formatrice auprès de différents organismes, Me BOLZAN part à la rencontre des IDEL de toute la France sur le thème de la responsabilité...
Responsabilité du professionnel de santé face au patient : le point sur la responsabilité médicale

Responsabilité du professionnel de santé face au patient : le point sur la responsabilité médicale

par Maître Aude-sarah BOLZAN | 8 Jan 2025 | A la une Shaden, Droit des Professionnels de Santé

La responsabilité médicale des infirmiers et kiné est un enjeu central dans la relation de soin. En effet, la relation qui unit le professionnel de santé à son patient dans l’acte de soin est un contrat. Cette solution a été clairement dégagée par l’arrêt Mercier du...
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