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Responsabilité du professionnel de santé face au patient : le point sur la responsabilité médicale

Responsabilité du professionnel de santé face au patient : le point sur la responsabilité médicale

par Maître Aude-sarah BOLZAN | 8 Jan 2025 | Droit des Professionnels de Santé

La responsabilité médicale des infirmiers et kiné est un enjeu central dans la relation de soin. En effet, la relation qui unit le professionnel de santé à son patient dans l’acte de soin est un contrat. Cette solution a été clairement dégagée par l’arrêt Mercier du...
La liberté d’expression du professionnel de santé

La liberté d’expression du professionnel de santé

par Maître Aude-Sarah Bolzan | 23 Juil 2024 | A la une marie, Droit des Professionnels de Santé

L’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen proclame en son article 11 que : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement,...
Tout savoir sur la responsabilité professionnelle de l’infirmière libérale

Tout savoir sur la responsabilité professionnelle de l’infirmière libérale

par Maître Aude-Sarah Bolzan | 10 Juin 2024 | A la une marie, Droit des Professionnels de Santé

La responsabilité est l’obligation, pour une personne, de répondre de ses actes. Sur le plan professionnel, il s’agit donc de répondre des actes commis dans le cadre de son activité. A proprement parler, il conviendrait plutôt de parler des responsabilités...
Violences à l’encontre des IDEL : comment réagir ?

Violences à l’encontre des IDEL : comment réagir ?

par Maître Aude-Sarah Bolzan | 7 Août 2023 | A la une Thony, Droit des Professionnels de Santé

Dans un rapport sur les violences à l’encontre des professionnels de santé remis au Ministre de la Santé et de la Prévention et à la Ministre de l’Organisation territoriale et des Professions de santé le 8 juin 2023, le Docteur Jean-Christophe MASSERON, Président de...
Avenant 9 : Le recours à la télésanté par les infirmiers

Avenant 9 : Le recours à la télésanté par les infirmiers

par Maître Aude-Sarah Bolzan | 8 Nov 2022 | Droit des Professionnels de Santé

Le 23 septembre 2022 est entré en vigueur l’avenant 9 à la convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers et l’Assurance Maladie, qui ouvre notamment la possibilité pour les infirmiers de recourir aux consultations à distance ou télésoins. Afin de...
Legs entre patient et professionnel de santé :  Les IDELs peuvent-ils hériter de leurs patients ?

Legs entre patient et professionnel de santé : Les IDELs peuvent-ils hériter de leurs patients ?

par Maître Aude-Sarah Bolzan | 13 Oct 2022 | Droit des Professionnels de Santé

Par principe tout individu est libre de disposer de ses biens, il s’agit là pour chacun du droit de disposer librement de son patrimoine. C’est ainsi que chacun peut prévoir, du temps de son vivant, de léguer ses biens aux personnes de son choix après son décès....
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