Très en vogue auprès des professionnels libéraux, et notamment de santé, la Société d’Exercice Libéral (SEL) – sous ses différentes formes SELARL / SELARLU, SELAS, SELAFA, SELCA – est la retranscription des sociétés de capitaux au sein des professions libérales. C’est ainsi que la SEL est soumise aux règles des sociétés commerciales, sous réserve des dispositions de la loi la loi du 31 décembre 1990 et des règles spécifiques pouvant s’appliquer à la profession concernée.

La SEL étant une structure d’exercice, c’est la société elle-même qui est réputée exercer la profession (elle sera donc inscrite au tableau de l’Ordre). C’est donc la société qui assumera les charges communes, encaissera les honoraires et « détiendra » la clientèle. Chaque associé est quant à lui titulaire de parts sociales, représentant sa participation au capital de la société. En cas de départ d’un associé, celui-ci ne cèdera donc pas son droit de présentation à patientèle ou son fonds, mais seulement ses parts sociales, lesquelles représentent sa quote-part de l’activité.

La SELARL Unipersonnelle

La SEL peut également être constituée d’un seul associé. Il s’agira alors d’une Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée Unipersonnelle (SELARLU). Mais, cette forme unipersonnelle n’exclut pas l’exercice en groupe, et la ou les SELARLU pourront contractualiser un exercice en commun sous d’autres formes, évitant ainsi la mise en commun d’honoraires tout en conservant les avantages fiscaux et sociaux de la SEL ainsi que le partage des frais.

Les avantages de la constitution d’une SEL (unipersonnelle ou pluripersonnelle)

Un calcul des charges et impôts sur la base des revenus réellement perçus par l’associé

En exercice libéral individuel, le professionnel est soumis à l’impôt sur le revenu, calculé sur le montant de ses bénéfices annuels. Or, le bénéfice ne correspond pas nécessairement aux revenus que s’est octroyé le professionnel, et une part est généralement conservée par celui-ci en prévision d’une éventuelle baisse d’activité, ou en provisionnement de charges à venir.

Exemple : Le professionnel réalise un bénéfice annuel de 60.000 €, mais ne « se verse » que 3.000 € par mois (soit 36.000 €). Ses charges (URSSAF, CARPIMKO…) et impôts sont calculées sur la base de 60.000 €, et non 36.000 €, de sorte que ce professionnel paie des charges sur… le provisionnement de charges à venir.

En SEL (SELARL ou autre), la base de calcul correspond à la rémunération réellement perçue par l’associé (soit 36.000 € dans notre exemple) qui fera en sus l’objet d’une déduction fiscale de 10 % l’agissant d’une rémunération de gérance. Dès lors, le passage en SEL peut de ce point de vue représenter un avantage financier notable.

Le reste du bénéfice sera conservé par la société, qui elle est imposée à l’impôt sur les sociétés (15% jusqu’à 38 120 € et 33,33% au-delà). Les associés pourront décider de se verser des dividendes ou de les conserver à la société (contrairement à la SCP dans laquelle les dividendes sont imposés même s’ils ne sont pas distribués aux associés).

La maîtrise de sa rémunération

Le ou les professionnels étant rémunérés par la SEL, ceux-ci maitrisent le montant qui leur est allouée, étant précisé qu’un complément de rémunération peut leur être versé jusqu’à 4 mois après la clôture de l’exercice. Ainsi, en fonction des résultats et de l’imposition du professionnel au titre de ses revenus, une optimisation peut être réalisée a posteriori.

La maitrise de la rémunération permet également d’anticiper ses charges, en évitant ainsi les régularisations à N+1 dont l’impact peut s’avérer lourd.

Une responsabilité financière limitée des associés

La « responsabilité limitée » désigne la limitation de la responsabilité financière des associés au montant de leur apport initial. En effet au jour de la constitution de la société, chaque associé fait un apport, généralement une somme d’argent, qui limitera sa responsabilité financière personnelle en cas d’endettement de la société.

Exemple : un associé qui a apporté 1.000 € ne pourra pas être tenu des dettes de la société au-delà de cette limite de 1.000 €, quand bien même la société serait endettée au-delà.

A l’inverse de la SCP dans laquelle chaque associé est responsable solidairement et indéfiniment des dettes sociales, la SEL offre donc une protection de son patrimoine familial et personnel.

Une participation financière extérieure

La SEL peut compter parmi ses associés des « non-professionnels », personnes physiques ou morales, dont la participation se limite à l’apport financier, sans pour autant exercer la profession. Ainsi, ces investisseurs amènent des capitaux extérieurs, ce qui peut présenter un avantage considérable dans les cas où l’activité professionnelle nécessite d’importants investissements. Dans le cas des professions de santé, cet apport est limité à 25 % du capital social.

Par exemple, l’activité de radiologie implique un investissement en matériel conséquent, pour lequel un apport extérieur peut se révéler intéressant. Mais, l’investissement extérieur peut également présenter un intérêt en termes de transmission de l’activité à ses enfants, un parent pouvant par exemple apporter une partie de sa patientèle à la SELARL de son enfant qui exercerait la même activité.

Pour conclure

Que les attentes soient d’ordre fiscales, comptables, juridiques ou personnelles, la Société d’Exercice Libéral peut se révéler un outil d’optimisation performant. Pour cela, il demeure nécessaire de réaliser une étude au cas par cas, seul moyen d’appréhender concrètement les avantages que procureraient cette structure pour le ou les professionnels concernés et d’envisager les montages les plus opportuns.

Disposant d’un département dédié au droit des sociétés, mais également aguerri au droit des professionnels de santé, le Cabinet BOLZAN Avocats vous conseille et vous oriente dans la structuration de votre cabinet.

Vous souhaitez faire le point sur votre situation ? Vous cherchez à optimiser votre situation fiscale ou à augmenter vos revenus ? Optez pour notre pack juridique et comptable, à partir de 150 € ou prenez rendez-vous pour discuter de votre situation et définir ensemble les solutions les plus adaptées.