La responsabilité est l’obligation, pour une personne, de répondre de ses actes. Sur le plan professionnel, il s’agit donc de répondre des actes commis dans le cadre de son activité. A proprement parler, il conviendrait plutôt de parler des responsabilités lorsque l’on évoque la responsabilité professionnelle de l’infirmière libérale. Car, dans le cadre de son exercice, l’IDEL peut engager sa responsabilité sur plusieurs plans, qui divergent par leur vocation, leurs fondements et leurs conséquences.

On distingue ainsi la responsabilité civile, pénale et disciplinaire, ces différents types de responsabilités pouvant se cumuler entre eux. Dans le cadre de sa facturation, l’IDEL peut d’ailleurs être poursuivie sur ces trois plans.

La responsabilité civile de l’IDEL

La responsabilité civile consiste à répondre de ses actes lorsqu’ils ont causé un préjudice à autrui. Elle n’a pas vocation à sanctionner l’IDEL, mais à réparer le dommage causé, y compris dans l’hypothèse où aucune faute n’aurait été commise. Elle s’exécute donc pas le versement de dommages et intérêts à la victime principalement. Rappelons que depuis la loi Kouchner du 4 mars 2002, il est obligatoire de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP).

La responsabilité civile se subdivise en deux catégories : la responsabilité délictuelle et la responsabilité contractuelle. Comme son nom l’indique, la seconde intervient lorsqu’il existe un contrat entre l’IDEL et la victime, tandis que l’autre règle la situation en l’absence de lien contractuel.

La responsabilité contractuelle a ainsi vocation à réparer le dommage subi en raison de l’inexécution, ou de la mauvaise exécution du contrat par l’IDEL (Article 1231-1 du Code Civil). Il peut s’agir d’un contrat conclu entre IDEL, ou encore entre IDEL et patient, comme l’a établi l’arrêt Mercier du 20 mai 1936 (Confirmé par l’arrêt Clinique Sainte Croix du 6 mars 1945).

A titre d’exemple de ce que l’on appelle plus généralement la responsabilité médicale, l’on peut citer le cas de l’infirmière qui n’utilise pas la bonne aiguille eu égard à la taille et au poids du patient, alors qu’il lui appartient de « prendre toutes les précautions qui s’imposent compte tenu, notamment, de la morphologie du patient et de la nocivité du produit qu’elle injecte » (Civ. 1ère., 4 oct. 1988).

L’IDEL doit donc exécuter ses soins dans les règles de l’art et conformément aux données acquises de la science. Bien que l’IDEL réalise ses soins sur prescription elle ne peut systématiquement se retrancher derrière la prescription du médecin.

En témoigne par exemple la récente affaire soumise au Tribunal Correctionnel de Marseille (24 janvier 2024), dans laquelle une infirmière ainsi qu’un interne en médecine étaient jugés suite au décès d’un patient. Oralement, le médecin prescrit 5 mg de morphine, appuyant son propos en montrant ses cinq doigts. L’infirmière administrait 5 ampoules de morphine, soit 50 mg, entraînant la mort du patient. Le Tribunal relevant « qu’en l’état de ses connaissances et de ses diplômes, elle n’aurait pas dû commettre cette erreur », l’infirmière était condamnée à deux ans de prison avec sursis au titre de sa responsabilité pénale, et à 1.000 € de dommages et intérêts au profit du médecin pour avoir falsifié l’ordonnance rédigée ensuite par celui-ci (en y ajoutant un 0).

Cette décision illustre parfaitement le cumul possible entre les différents types de responsabilité, en l’occurrence civile et pénale.

La responsabilité pénale

En matière pénale, l’objectif est punitif, l’IDEL doit répondre de ses actes devant la société et « payer sa peine ». Il n’est donc pas possible de s’assurer à ce titre, car la sanction n’aurait plus de sens si un tiers pouvait l’assumer à la place du fautif. Les peines prononcées (amendes, emprisonnement…) devront donc être exécutées par l’infirmière ou l’infirmier lui-même.

En matière médicale, on retrouve notamment les infractions de violation du secret professionnel, les atteintes à l’intégrité corporelle ou encore l’homicide involontaire.

C’est ainsi que « viole le secret médical le médecin qui, même s’il n’est pas le médecin habituel d’un patient, révèle à un autre patient les résultats concernant ce dernier bien que soit avec une intention prophylactique » (CE, 4ème SSJS, 17 juin 2015, n°385924).

La jurisprudence a également condamné un infirmier pour homicide involontaire pour avoir injecté du chlorure de potassium à la place de sérum physiologique (Tal Correctionnel de Montbéliard, 15 sept. 2008) ou encore du plasma coagulé (Tal Correctionnel de Lille, 20 janvier 2021).

L’exercice illégal de la profession d’infirmier engage également la responsabilité pénale de l’IDEL (Article L. 4314-4 CSP), étant précisé que celui-ci est notamment constitué par le fait de ne pas être inscrit à l’Ordre Infirmier. Garant de la déontologie, celui-ci va juger de la responsabilité disciplinaire de l’IDEL.

La responsabilité disciplinaire

La responsabilité disciplinaire est engagée lorsque l’on constate un manquement à la déontologie. Elle a une vocation de sanction mais cette fois par ses pairs et non par la société. L’Ordre Infirmier, ayant pour mission de veiller au maintien des principes d’éthique, de moralité, de probité et de compétences indispensables à l’exercice de la profession, la responsabilité disciplinaire lui revient au travers des Chambres Disciplinaires.

La responsabilité disciplinaire de l’IDEL est fondée sur un manquement au Code de Déontologie, et peut être engagée par un autre IDEL, un patient, ou encore l’Ordre lui-même.

L’IDEL peut par exemple être condamnée pour non-confraternité, détournement de patientèle, manquement à la probité, rupture de la continuité des soins… La sanction varie de l’avertissement à l’interdiction temporaire ou définitive d’exercer, sans oublier le blâme.

Là encore, les différents types de responsabilité peuvent se combiner :

  • Le détournement de patientèle peut ainsi engager la responsabilité civile de l’IDEL, qui devra indemniser sa consœur de la patientèle détournée, ainsi que sa responsabilité disciplinaire au titre de l’article R. 4312-61 du Code de la Santé Publique ;
  • L’homicide involontaire pourra engager la responsabilité pénale de l’infirmière, mais aussi sa responsabilité civile vis-à-vis de la victime, ainsi que sa responsabilité disciplinaire.

La responsabilité de l’IDEL dans le cadre de sa facturation

En obtenant son conventionnement, l’IDEL s’engage à respecter la NGAP. Une facturation non-conforme engage donc sa responsabilité et expose l’IDEL sur le plan civil (procédure d’indu, pénalités financières), pénal (escroquerie, faux et usage de faux) et disciplinaire (abus professionnel), l’action étant au choix de la Caisse d’Assurance Maladie.

Civilement, la CPAM adresse à l’IDEL une notification d’indu aux fins de réclamer les sommes qu’elle estime avoir versé à tort, celle-ci pouvant précéder une notification de pénalités financières par le directeur de la caisse. L’indu devra alors être contesté devant la Commission de Recours Amiable, puis devant le Tribunal Judiciaire. La pénalité est quant à elle contestée directement devant le Tribunal Judiciaire, bien que l’IDEL puisse intervenir préalablement à la notification, devant la Commission des Pénalités.

ATTENTION, la contestation de l’indu n’emporte pas celle de la pénalité. En pratique il est donc primordial de contester les deux !

Dans le cadre de la procédure civile, l’IDEL est exposée à une condamnation au paiement de l’indu, ainsi que de l’éventuelle pénalité. Pour y échapper, il est important de démontrer le bien-fondé de la facturation, mais également de soulever toutes les irrégularités de procédure permettant d’aboutir à l’annulation pure et simple de l’indu !

Pénalement, l’IDEL peut être poursuivie devant le Tribunal Correctionnel, principalement pour escroquerie (Articles 313-1 et 2 du Code Pénal), ou faux et usage de faux (Article 441-1 al. 2 du Code Pénal).

En pratique l’escroquerie sera souvent soulevée au titre d’actes prétendument fictifs, par exemple des AIS3 comptabilisés en surnombre (2 AIS 3 alors que l’IDEL est restée moins de 30 minutes, passages certains jours alors que non venues…). La condamnation peut aller jusqu’à sept ans d’emprisonnement et 750.000 € d’amende, voire 10 ans et 1.000.000 € d’amende lorsque l’escroquerie est commise en bande organisée, par exemple par tous les membres du même cabinet.

Le faux et usage de faux recouvre généralement les situations dans lesquelles il sera reproché à l’IDEL un ajout de mentions sur l’ordonnance (type « dimanches et jours fériés, dates…etc). La peine ici est de 3 ans d’emprisonnement et 45.000 € d’amende.

Mais, à la différence de la procédure civile, une condamnation pénale ne peut être prononcée que s’il est démontré que l’IDEL avait une intention frauduleuse. C’est pourquoi, au-delà de la justification de sa facturation, il est primordial de démontrer que l’IDEL ne nourrissait aucunement l’intention de frauder !

Enfin, sur le plan disciplinaire, l’IDEL sera poursuivi devant la Section des Assurances Sociales, formation spéciale de la Chambre Disciplinaire pour abus de cotation (Article R. 4312-81 du Code de la Santé Publique) ou abus professionnel (Article L. 145-5-1 du Code de la Sécurité Sociale). La sanction sera alors hybride et consistera à la fois en la condamnation au paiement de l’indu, mais également à une peine disciplinaire.

L’abus professionnel, ou abus d’honoraires se définit comme « un acte facturé sans avoir jamais été réalisé, pour un acte surcoté, pour un acte réalisé dans des conditions telles qu’alors même qu’il a été effectivement pratiqué, il équivaut à une absence de soins, ou encore ceux dont le montant est établi sans tact ni mesure » (CE, 8/11/2017, n° 398480). Il s’agira principalement d’actes fictifs.

Que votre responsabilité professionnelle soit engagée par un patient (rupture de la continuité des soins, erreur médicale…), par un confrère (non-respect du contrat, détournement de patientèle, non-confraternité…) ou encore par la CPAM (indu, pénalités financières, escroquerie à l’assurance maladie…), le Cabinet Bolzan Avocats, spécialisé dans l’accompagnement des IDEL, vous assiste afin de faire valoir vos droits, et vous défend partout en France.

En matière de responsabilité, le Cabinet Bolzan Avocats intervient régulièrement auprès des IDEL et dispense des formations sur différents supports (e-learning, présentiel, webinaires…). A l’instar de WALTER SANTE, l’INFCI ou encore ORION SANTE, n’hésitez pas à vous rapprocher du cabinet afin de réaliser votre projet.

Anne B.
Anne B.
16:39 27 Mar 24
Ma collègue et moi même recommadons et remercions le cabinet Bolzan pour son professionnalisme et son efficacité dans le domaine de la profession liberale d infirmiere.Nous remercions plus particulièrement Maître Vildy pour son écoute, ses conseils et son travail.
Karine F.
Karine F.
17:11 22 Mar 24
Cabinet à la hauteur de mes besoins et très compétent dans notre profession infirmière . Un accompagnement juridique très efficace et très humain!!!! dans un milieu inconnu, froid, épuré, stérile presque dénué d'humanité. Un MERCI particulier à Maître COLLION pour sa plaidoirie et plus encore pour son soutien réconfortant et rassurant. Je ne peux que conseiller ce cabinet à mes consœurs et confrères.
Nadia S.
Nadia S.
09:43 27 Oct 23
Un grand merci à Maître Thibaud et Maître Bolzan ,pour votre écoute,votre professionnalisme.,votre disponibilité J étais très bien défendue péndant ma conciliation par maitre Thibaud qui a pris en charge mon dossier à peine un mois de cette conciliation. Et je suis désormais sereine,apaisée,rassurée et en confiance.J ai refait appel au cabinet pour un autre avis par Maitre Bolzan qui m a répondue à toutes mes attentes avec bienveillance.Merci à la secrétaire qui nous réserve un accueil chaleureux,Elle restait toujours très aimable malgré mes nombreux appels.Merci à toute l équipe du cabinet
Valerie M.
Valerie M.
12:56 24 Aug 23
Aux Maîtres Bolzan, et Thibaut et toute l ' equipe : Merci .Affaire professionnelle qui se conclue en ma faveur.Ecoute, analyse, empathie, justesse et sincerité , un accompagnement tres professionnel .Un grand merci egalement aux secretaires car elles sont professionnelles et tres attentives a nos demandesJe recommande vivementValerie monnot
Laurence M.
Laurence M.
07:58 24 Jul 23
Je remercie vivement Maître Thibaud et Maître Bolzan ainsi que leur secrétaire. Très professionnels,disponibles et efficaces,ils ont mené à bien la procédure qui s’est conclue par un succès.De part leur gentillesse et leur empathie, ils m’ont soutenu et m’ont donné la force de continuer .Je recommande sans aucune hésitationContinuez ainsi à défendre nos droitsMerci encore
Declerck O.
Declerck O.
07:00 18 Jul 23
Mon associé et moi-même remercions chaleureusement toute l'équipe du cabinet Bolzan qui nous ont accompagné avec professionnalisme, gentillesse et disponibilité durant près de 5 ans de procédure conclue par un succès. Un grand merci pour votre travail. Nous ne pouvons que recommander Maître Bolzan et son équipe.
Laetitia G.
Laetitia G.
14:00 29 Jun 23
Je recommande fortement Maître Bolzan ainsi que Maître Thibault pour leur professionnalisme, leur soutien et leur écoute dans les moments de doutes durant ces 4 années. Il est important également de noter la gentillesse des secrétaires.
Laetitia G.
Laetitia G.
13:57 29 Jun 23
Je remercie vivement Maître Bolzan et Maître Thibault pour leur professionnalisme durant ses 4 années. Ils ont su être présents lors de mes moments de doute et répondre très rapidement à mes questions.
Nadine T.
Nadine T.
15:57 29 Mar 23
Professionnels très compétents pour le contexte juridique de la profession IDEL
Alexandra B.
Alexandra B.
06:10 01 Mar 23
Je recommande vivement Maître Bolzan ainsi que l'équipe qui l'entoure.Très professionnelle, disponible et efficace, j'ai eu plusieurs fois recours à ses services et j'ai été très satisfaite à chaque fois.Ses assistantes sont également tout à fait à l'écoute et investies.
Pauline G.
Pauline G.
15:49 13 Jan 23
Je remercie vivement Maitre Bolzan et Maître Thibaut , tous deux à mes côtes lors de moments difficiles pour des dossiers aussi bien personnel que professionnel, traités avec succès.Ils ont su faire preuve d'un grand professionnalisme, d'expertise dans le domaine de le profession libérale d'infirmière entre autre, conseils adaptés, empathie.Je remercie également toute leur équipe disponible, à l’écoute, humaine.
Cécile M.
Cécile M.
21:17 14 Oct 22
Expertise et Empathie sont des qualités de taille qui font toute la différence dans le parcours tumultueux qui jalonne les procédures juridiques, et que vous saurez apprécier en confiant votre affaire au Cabinet de Maître Aude-Sarah Bolzan.Son équipe est toute à son image, et Maître Thibaut qui l’accompagne ne démérite pas en matière de compétences, d’adaptabilité et de savoir-faire.Un grand merci à vous de rester toujours au plus proche des problématiques rencontrées par les IDELS.
Kris T.
Kris T.
06:18 21 Jun 22
Je recommande maître Bolzan,à l écoute et réactive. Merci pour votre travail et votre aide
Caroline C.
Caroline C.
18:18 09 Jun 22
Je recommande fortement Maitre Bolzan. C'est une excellente professionnelle ainsi que ses secrétaires.
Cabinet au top !
Ali Cia LR T.
Ali Cia LR T.
17:22 27 May 22
Je recommande fortement maître bolzan elle est excellente dans son domaine et surtout à l'écoute de ces clients.
Alicia D.
Alicia D.
17:20 27 May 22
Excellente avocate à l'écoute de ces clients !!!!!!
cervione C.
cervione C.
07:16 04 Sep 21
Très satisfait des connaissances et des qualités professionnelles, de bon conseils dans la gestion et la pré-gestion des dossiers qu'on lui présente.très bon suivi des procédures engagées.
marion saint A.
marion saint A.
09:59 17 Jun 21
Très bon suivi, très professionnel, je recommande les yeux fermés
Nadia S.
Nadia S.
07:42 24 May 21
Professionnelle à l'écouteCompétente dans le Droit lié à la spécificité de la profession d'Infirmière LibéraleJe recommande
Johan H.
Johan H.
14:57 18 May 21
Maître Bolzan m’a accompagné lors d’une procédure en faisant preuve d’écoute et de professionnalisme, en sachant cibler rapidement la problématique. Merci beaucoup à vous ainsi qu’à toute votre équipe pour l’excellence de vos prestations.
Jimmy B.
Jimmy B.
22:43 19 Apr 21
Maître Bolzan effectivement c’est une très bonne avocate professionnelle et sait nous aiguiller . J’ai eu affaire à elle et j’en étais fier et son associé maître Thibault au top je vous recommande ce cabinet et elle sait de quoi elle parle connaît son métier
jacqueline R.
jacqueline R.
05:30 27 Feb 21
Maître BOLZAN est une avocate très professionnelle et très à l écoute de ses clients très bon contact elle est très efficace dans le suivi des dossiers je la recommanderai volontiers à mes collègues
Valérie le P.
Valérie le P.
12:41 12 Jan 21
Professionnalisme, Ecoute, Compétences
valérie le P.
valérie le P.
12:36 12 Jan 21
Excellente avocate.Professionnelle, Accessible, A l'écouteM'a soutenue dans un dossier délicat de radiation pour une complémentaire Prévoyance. Procédure réussite dans un délai record.
Stephanie S.
Stephanie S.
18:19 08 Dec 20
Très sérieux et très impliqués pour leurs clientsUn divorce réglé en seulement quelques moisBravo pour votre professionnalisme et un grand merci
jacques G.
jacques G.
14:07 24 Apr 20
Maître Bolzan ,avocate très efficace et un redoutable professionnalisme, un dossier d'indu avec la CPAM ,géré de main de "Maître".Adhérent au SNIIL ,son partenariatcme ravit je ne peux que la conseillerMerci encore
Jacques G.
Jacques G.
13:47 24 Apr 20
Maître Bolzan est très réactive et très professionnelle.
j'ai eu un problème d'indu avec la CPAM ,elle l'a géré d'excellente façon.
Sa compétence c'est qu'elle connait notre exercice d'IDE libéral
Merci encore
Isabelle D.
Isabelle D.
21:22 20 Feb 20
Maitre Bolzan est une avocate avec un A une grande conscience professionnelle et de très bons conseils , elle met rapidement à l’aise et connaît parfaitement son sujet. Vous pouvez lui faire une entière confiance.Très réactive concernant les mails échangés je recommande vivement
Nicolas C.
Nicolas C.
11:52 22 Jan 20
De la reactivité, un suivi de qualité, du conseil et du sérieux, que demandez de plus. Merci pour la gestion de mon dossier.
Nicolas C.
Nicolas C.
11:50 22 Jan 20
J'ai reçu toute l'attention et le sérieux que j'attendais dans le suivi et la gestion de mon dossier. Très bonne relation client.Merci
Chloé P.
Chloé P.
14:13 05 Dec 19
Maître Bolzan s’est chargée de mon dossier pour une procédure devant le JAF. Cela faisait plus de 2 ans que j’essayais d’être entendue et j’avais saisi le JAF à 2 reprises déjà... en vain. Puis j’ai fait confiance à Maître Bolzan. Grâce à sa compétence et son soutien j’ai enfin pu obtenir justice. Elle est professionnelle et réactive.
Un grand merci à Aude-Sarah Bolzan ainsi qu’à Thony Thibaut.
Catherine D.
Catherine D.
08:31 06 Nov 19
Maître Bolzan a su nous écouter, nous accompagner durant plus de trois ans de procédure , monter un dossier sans failles et nous obtenir la victoire tant attendue ...avec un tel professionnalisme , le monde juridique vous parait moins effrayant et vous n'hésitez plus à faire défendre vos droits et réparer vos préjudices .Merci
Catherine D.
Catherine D.
08:24 06 Nov 19
Une écoute attentive, un grand sens de l'humanité, le suivi sans failles de notre dossier , un travail en collaboration durant plus de trois ans .... Maître Bolzan a su nous accompagner tout au long de la procédure avec une belle victoire à la clé. Merci . M et Mme DOGOUI
Sophie M.
Sophie M.
15:19 12 Oct 19
Suite à un litige et étant adhérente au sniil, j'ai confié mon dossier à Maître Bolzan. Dans ses étapes pas franchement simple à vivre humainement, je me suis sentie prise en charge de façon exemplaire, d'un grand professionnalisme, d'une réelle écoute et attention au dossier, Maître Bolzan a orienté ma défense de façon très pertinente et tenace, je recommande grandement et surtout pour les professionnels de santé qui malheureusement peuvent être la cible de plusieurs personnes.
Laurence B.
Laurence B.
18:03 01 Sep 19
Maître BOLZAN est une très bonne avocate, réactive qui met en confiance ses clients. Elle est de très bon conseil et technicienne avec une bonne connaissance de la nomenclature des professionnels de santé. En plus de son humanité, elle fait preuve de curiosité et de ténacité, étant à l'écoute de ses clients et entourée d'un réseau de collaborateurs et professionnels compétents. Excellente complémentarité avec le SNIILN'hésitez pas à lui confier vos litiges.
Laurence B.
Laurence B.
17:54 01 Sep 19
Maître BOLZAN est une très bonne avocate, réactive qui met en confiance ses clients. Elle est de très bon conseil et technicienne avec une bonne connaissance de la nomenclature des professionnels de santé. En plus de son humanité, elle fait preuve de curiosité et de ténacité, étant à l'écoute de ses clients et entourée d'un réseau de collaborateurs et professionnels compétents. Excellente complémentarité avec le SNIIL
N'hésitez pas à lui confier vos litiges.
philippe V.
philippe V.
14:36 28 Aug 19
Très bien conseillé et défendu.Très professionnelle.
Tatiana S.
Tatiana S.
12:39 25 May 19
Je recommande fortement les services de maitre Bolzan Aude Sarah qui m'a apporté son soutien et son expertise dans mes démarches .
Laurent Noiret P.
Laurent Noiret P.
18:07 04 Jan 19
Une avocate très compétente, sérieuse, et à l'écoute.
Audrey Marty D.
Audrey Marty D.
12:08 12 Nov 18
Je recommande vivement le cabinet de Maître BOLZAN aux infirmiers/ infirmières. Dés le premier echange tout a été très positif. Maitre BOLZAN c’est montrée très efficace disponible et surtout à l’écoute.
Véronique V.
Véronique V.
12:46 26 Sep 18
Cabinet à recommander : personne à l'écoute au plus proche de vos problèmes. Pédagogue et professionnelle , elle a su mener mon dossier vers un jugement inespéré.
Félicitations
Floriane P.
Floriane P.
12:39 15 Feb 18
Un professionnalisme et une écoute qui font plaisir de la part d’une avocate. Je recommande.
Alexia M.
Alexia M.
21:59 14 Feb 18
Une avocate en or , à recommander !
Alexandra C.
Alexandra C.
18:55 14 Feb 18
Très professionnelle et investie dans son travail . Je recommande .
Morgane P.
Morgane P.
18:30 14 Feb 18
professionnelle et impliquee. je recommande
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