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Professionnel de santé : mal facturer n’est pas escroquer

Professionnel de santé : mal facturer n’est pas escroquer

par Maître Aude-sarah BOLZAN | 1 Sep 2022 | A la une Aude-Sarah, Droit de la Sécurité Sociale

Médecins, dentistes, sages-femmes, IDEL, kinés…, ces dernières années, de nombreux professionnels de santé se sont vus accusés de fraude à l’Assurance Maladie. Face aux indus, les caisses d’Assurance Maladie disposent d’un panel d’actions leur permettant...
Avenant 9 à la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux : nouveautés et apports

Avenant 9 à la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux : nouveautés et apports

par Maître Aude-Sarah Bolzan | 26 Août 2022 | Droit de la Sécurité Sociale

Le 27 juillet 2022, l’avenant 9 à la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux a été signé par les syndicats représentatifs de la profession (SNIIL, FNI et Convergence) et l’UNCAM. Cet avenant est consacré aux infirmiers en pratique avancée tant sur...
Zoom sur la décision UNCAM du 13 janvier 2022 et précisions sur le cumul d’actes avec le BSI

Zoom sur la décision UNCAM du 13 janvier 2022 et précisions sur le cumul d’actes avec le BSI

par Maître Aude-Sarah Bolzan | 7 Juil 2022 | A la une marie, Droit de la Sécurité Sociale

A tort ou à raison, la décision de l’UNCAM en date du 13 janvier 2022 a fait grand bruit dans la profession, et continue de faire débat en particulier quant à ses répercussions en termes de cotation des soins aux patients diabétiques insulino-traités. Initialement, la...
De la retenue d’honoraires par la CPAM à la condamnation de l’Etat

De la retenue d’honoraires par la CPAM à la condamnation de l’Etat

par Maître Aude-Sarah Bolzan | 9 Nov 2020 | Droit de la Sécurité Sociale

C’est une situation bien injuste dans laquelle se sont trouvés deux de nos clients, mais dont l’issue démontre qu’en matière d’indu, se battre jusqu’au bout peut valoir le coup ! Suite à une notification d’indu et de pénalités par la CPAM, nos...
INDUS CPAM : Le Juge peut désormais accorder des remises de dette !

INDUS CPAM : Le Juge peut désormais accorder des remises de dette !

par Maître Aude-Sarah Bolzan | 16 Juin 2020 | Droit de la Sécurité Sociale

Cet article fait suite à une première publication concernant les indus CPAM : « IDEL : En matière d’indu… tout n’est pas foutu ! ». Depuis une décision rendue par l’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation le 23 janvier 1964, il est acquis que seule la Caisse ou la...
Praticien libéral : que faire en cas de retenues d’honoraires par la CPAM ?

Praticien libéral : que faire en cas de retenues d’honoraires par la CPAM ?

par Maître Aude-Sarah Bolzan | 13 Mai 2019 | Droit de la Sécurité Sociale

Praticien libéral, vous avez peut-être déjà eu la surprise de ne pas être réglé de vos honoraires ensuite de vos télétransmissions, et ce sans motif apparent ni avertissement préalable de la part de la Caisse. Il s’agit en effet d’une pratique de la part de la CPAM,...
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    Responsabilité du professionnel de santé face au patient : le point sur la responsabilité médicale
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    La liberté d’expression du professionnel de santé

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