A tort ou à raison, la décision de l’UNCAM en date du 13 janvier 2022 a fait grand bruit dans la profession, et continue de faire débat en particulier quant à ses répercussions en termes de cotation des soins aux patients diabétiques insulino-traités.
Initialement, la liste des actes et prestations prévus à la NGAP (livre III) était fixée par une décision du 11 mars 2005. Par sa décision en date du 13 janvier 2022, l’UNCAM est venue apporter des modifications à cette liste.
Cette décision est notamment remarquable à deux titres.
En premier lieu, celle-ci crée une annexe à la NGAP afin de préciser pour les professionnels de santé, la détermination de la facturation des BSI.
En second lieu, elle vient modifier certains articles de la NGAP dont celui sur le cumul d’actes avec la facturation d’AIS et/ou BSI.
C’est ainsi que certains ont interprété cette décision comme étant une modification de l’article 5 bis de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels, tentant alors de faire croire qu’avec l’application de la décision de l’UNCAM, les professionnels de santé ne pourraient plus coter à taux plein les actes relatifs aux patients insulinotraités (par exemple : dextro + injection d’insuline lente + injection d’insuline rapide).
Or cette conclusion est à notre sens erronée.
Alors, puis-je coter à taux plein les soins aux patients diabétiques insulino-traités ?
En effet, c’est oublier de préciser que cette non application de la cotation à taux plein s’exerce exclusivement lorsqu’une séance de soins infirmiers est prescrite.
C’est la seule exception à la règle du cumul à taux plein des actes aux patients insulinotraités, et cela n’est pas une nouveauté. L’avenant 6 à la Convention Nationale des Infirmières et Infirmiers libéraux prévoit depuis le 1er mai 2020 de nouveaux cumuls avec la cotation des BSI.
C’est notamment le cas de l’injection sous-cutanée d’insuline ou encore de l’acte de surveillance et observation d’un patient insulino-dépendant.
Par application de l’article 11 B de la Nomenclature vous pouvez donc facturer pour une prise en charge à domicile d’un patient insulinotraité :
BSB + (AMI1+1)/2
Cette facturation de la décote de 50 % des actes relatifs aux patients insulino-traités est donc uniquement justifiée lors qu’un BSI est facturé en même temps.
Lorsqu’aucune séance de soins infirmiers n’est prescrite, vous pouvez continuer à cumuler vos actes à taux plein à l’égard des patients diabétiques insulino-dépendant.
Pour rappel, l’article 5 bis de la NGAP précise les actes et la facturation correspondante relative à la prise en charge à domicile d’un patient insulino-traité. Cet article vient bien en outre indiquer que l’ensemble des actes prévus à l’article 5 bis de la NGAP peuvent se cumuler entre eux à taux plein.
Une précision avait d’ailleurs déjà été apportée lorsque ces actes étaient réalisés avec des soins infirmiers en précisant que l’article 11B avait alors vocation à s’appliquer et que le groupe de soins correspondant à l’article 5 bis constituait bien un seul et même acte.
En somme, et en dépit des débats parfois animés autour de cette décision, aucune remise en cause de l’article 5 bis de la NGAP ne saurait être caractérisée…
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