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Le point sur la Société d’Exercice Libéral (SEL)

Le point sur la Société d’Exercice Libéral (SEL)

par Maître Thony Thibaut | 25 Fév 2023 | A la une Jennifer, Audit de cabinet, Droit des Contrats et Sociétés

Très en vogue auprès des professionnels libéraux, et notamment des professionnels de santé, la Société d’Exercice Libéral (SEL) – sous ses différentes formes SELARL / SELARLU, SELAS / SELASU, SELAFA, SELCA – est la retranscription des sociétés de capitaux...
Clause de non-concurrence entre IDEL : Comment l’éviter ? Comment se protéger ?

Clause de non-concurrence entre IDEL : Comment l’éviter ? Comment se protéger ?

par Maître Aude-Sarah Bolzan | 19 Août 2019 | Droit des Contrats et Sociétés

La clause de non-concurrence entre s’applique au terme du contrat conclu entre deux IDEL. Elle impose à celui qui la doit de ne pas se réinstaller ni exercer dans un périmètre géographique déterminé pendant une certaine durée. L’objectif est ainsi de protéger la...
IDEL : que se passe-t-il en cas d’absence de contrat de collaboration libérale ?

IDEL : que se passe-t-il en cas d’absence de contrat de collaboration libérale ?

par Maître Aude-Sarah Bolzan | 25 Jan 2019 | Audit de cabinet, Droit des Contrats et Sociétés

La qualification judiciaire de l’exercice de la profession d’infirmière Toute forme d’exercice en groupe nécessite la rédaction d’un contrat écrit, et ce qu’il s’agisse de travailler dans le cadre d’une collaboration libérale, ou d’une association. L’absence de...
IDEL : Qu’est-ce qu’une « société créée de faits » ?

IDEL : Qu’est-ce qu’une « société créée de faits » ?

par Maître Aude-Sarah Bolzan | 15 Jan 2019 | Droit des Contrats et Sociétés

« rperToute forme d’exercice en groupe nécessite la rédaction d’un contrat écrit, et ce qu’il s’agisse de travailler dans le cadre d’une collaboration libérale, ou d’une association. L’absence de contrat (ou un contrat mal rédigé) peut s’avérer lourde de conséquences....
S’installer en tant qu’infirmière libérale : guide complet 1/3 – Conditions et formalités

S’installer en tant qu’infirmière libérale : guide complet 1/3 – Conditions et formalités

par Maître Aude-Sarah Bolzan | 30 Oct 2018 | Droit des Contrats et Sociétés, Guide installation IDEL

déL’installation en libéral séduit nombre d’infirmiers et infirmières diplômés d’Etat. Hélas, ces professionnels se heurtent souvent à un manque d’informations quant à l’aspect juridique de cette installation, aspect pourtant incontournable et dont les conséquences...
S’installer en tant qu’infirmière libérale : guide complet 2/3 – Quel mode d’exercice choisir ?

S’installer en tant qu’infirmière libérale : guide complet 2/3 – Quel mode d’exercice choisir ?

par Maître Aude-Sarah Bolzan | 25 Oct 2018 | Droit des Contrats et Sociétés, Guide installation IDEL

L’installation en libéral séduit nombre d’infirmiers et infirmières diplômés d’Etat. Hélas, ces professionnels se heurtent souvent à un manque d’informations quant à l’aspect juridique de cette installation, aspect pourtant incontournable et dont les conséquences...
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