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Erreurs de cotations : le professionnel de santé peut-il se retourner contre la CPAM ?

Erreurs de cotations : le professionnel de santé peut-il se retourner contre la CPAM ?

par Maître Aude-sarah BOLZAN | 25 Sep 2024 | A la une marie, Droit de la Sécurité Sociale

L’affaire opposant 4 masseurs-kinésithérapeutes à la CPAM a mis en lumière une question particulièrement intéressante concernant les indus et les erreurs de cotations. Dans ce dossier, 4 kinés contestaient l’indu qui leur était notifié par la CPAM de Côte d’Or. En...
La liberté d’expression du professionnel de santé

La liberté d’expression du professionnel de santé

par Maître Aude-Sarah Bolzan | 23 Juil 2024 | A la une marie, Droit des Professionnels de Santé

L’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen proclame en son article 11 que : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement,...
Tout savoir sur la responsabilité professionnelle de l’infirmière libérale

Tout savoir sur la responsabilité professionnelle de l’infirmière libérale

par Maître Aude-Sarah Bolzan | 10 Juin 2024 | A la une marie, Droit des Professionnels de Santé

La responsabilité est l’obligation, pour une personne, de répondre de ses actes. Sur le plan professionnel, il s’agit donc de répondre des actes commis dans le cadre de son activité. A proprement parler, il conviendrait plutôt de parler des responsabilités...
Zoom sur la décision UNCAM du 13 janvier 2022 et précisions sur le cumul d’actes avec le BSI

Zoom sur la décision UNCAM du 13 janvier 2022 et précisions sur le cumul d’actes avec le BSI

par Maître Aude-Sarah Bolzan | 7 Juil 2022 | A la une marie, Droit de la Sécurité Sociale

A tort ou à raison, la décision de l’UNCAM en date du 13 janvier 2022 a fait grand bruit dans la profession, et continue de faire débat en particulier quant à ses répercussions en termes de cotation des soins aux patients diabétiques insulino-traités. Initialement, la...
  • La responsabilité médicale des infirmiers et kiné face aux patients
    Responsabilité du professionnel de santé face au patient : le point sur la responsabilité médicale
  • Fraude à la CPAM : l'impact sur les Idels et kinés
    Fraude à l’Assurance Maladie : l’impact sur les professionnels de santé
  • IDEL KINEL : un contrat me protège-t-il vraiment ?
    IDEL – KINEL : un contrat me protège-t-il vraiment ?
  • Erreur de cotation kinés : peut-on se retourner contre la CPAM ?
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  • La liberté d’expression du professionnel de santé
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