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IDEL – KINEL : un contrat me protège-t-il vraiment ?

IDEL – KINEL : un contrat me protège-t-il vraiment ?

par Maître Aude-Sarah Bolzan | 26 Sep 2024 | A la une Thony, Droit des Contrats et Sociétés

La question de savoir si un contrat va réellement protéger les IDEL / KINEL signataires nous est régulièrement posée. En effet nombre de ces professionnels de santé doivent faire face au non-respect du contrat signé par leur cocontractant, et se sentent démunis dans...
Tout savoir sur le salariat entre IDEL

Tout savoir sur le salariat entre IDEL

par Maître Thony Thibaut | 24 Mai 2023 | A la une Thony, Droit des Contrats et Sociétés

Depuis quand le salariat entre IDEL est possible ? Jusqu’à l’arrivée du Code de Déontologie des Infirmiers, l’article R. 4312-48 du Code de la Santé Publique interdisait formellement le salariat entre IDEL : L’infirmier ou l’infirmière ne peut, dans...
Rémunération du professionnel de santé en SEL : nouvelles modalités de déclarations

Rémunération du professionnel de santé en SEL : nouvelles modalités de déclarations

par Maître Thony Thibaut | 13 Mar 2023 | Droit des Contrats et Sociétés

La Société d’Exercice Libéral est souvent présentée comme un outil d’optimisation fiscale. Cet objectif est notamment atteint par le régime de déclaration de la rémunération de l’IDEL, ou plus généralement du professionnel de santé, exerçant en SEL (SELARL ou SELAS)....
IDEL exerçant en société : vos nouvelles obligations !

IDEL exerçant en société : vos nouvelles obligations !

par Maître Thony Thibaut | 1 Mar 2023 | A la une Jennifer, Droit des Contrats et Sociétés

L’exercice en société de la profession d’IDEL connait une tendance à l’augmentation ces dernières années, notamment pour des raisons d’optimisation fiscale s’agissant des sociétés unipersonnelles (SELARL, SELAS…) ou d’organisation entre IDEL s’agissant des SCM....
Cabinet infirmier : quel bail signer ?

Cabinet infirmier : quel bail signer ?

par Maître Thony Thibaut | 25 Fév 2023 | Droit des Contrats et Sociétés

L’exercice en groupe étant aujourd’hui quasiment incontournable, le local abritant le cabinet infirmier sera bien souvent partagé par plusieurs IDEL, qui en partageront les frais. Rappelons que l’article R. 4312-75 du Code de la Santé Publique interdit...
Comment estimer la valeur de la cession de patientèle d’un cabinet infirmier ?

Comment estimer la valeur de la cession de patientèle d’un cabinet infirmier ?

par Maître Thony Thibaut | 25 Fév 2023 | A la une Jennifer, Droit des Contrats et Sociétés

S’il était répandu un temps qu’une patientèle infirmière n’avait guère de valeur et ne se vendait pas, cette idée est aujourd’hui grandement à relativiser. Voici nos conseils pour bien évaluer le prix de vente de la patientèle d’un cabinet infirmier. Vendre une...
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